CGV et Règlement Intérieur

1 - LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CGV

 

1.1 - Objet des CGV

 

Les présentes CGV (ci-après : « les CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des séances (ci-après : « les Séances ») de coaching sportif collectives ou privées par l’Entreprise Individuelle Sarah MUSANGU - UNIVERSIFIT (ci-après : « le Vendeur ») sur le site, dont l’accès est libre à tout internaute, à l’exception de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans le local commercial du Vendeur.

 

1.2 - Disponibilité et opposabilité des CGV

 

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du site et cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

1.3 - Modification des CGV

 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui lui sont envoyées au format pdf.

 

2 - VENTE EN LIGNE

 

2.1 Rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier simple ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique).

 

2.2 Modalités de paiement

 

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, autres Cartes Bleues).

 

2.3 Sécurisation du paiement

 

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne STRIPE, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

 

3 - ABONNEMENT

 

Après avoir pris connaissance des différentes prestations proposées par le Vendeur, l’Abonné (ci-après : « l’Abonné) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible l’autorisant à participer aux Séances dans le cadre du forfait sélectionné, selon les prix indiqué sur universifit.fr et les modalités financières indiquées dans le contrat.

 

3.1 Durée et récurrence de l’abonnement

 

Le contrat (ci-après désigné le « Contrat ») est conclu pour une durée indéfinie et avec reconduction tacite jusqu’à l’annulation unilatérale d’une des parties.

L’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier son contrat à tout moment en respectant les clauses de l’Article 7 “Fin d’Abonnement/Résiliation”

 

En fonction de la récurrence de l’abonnement choisi, la carte bancaire enregistrée lors de la première commande sera la carte débitée périodiquement. 

Il en revient à la responsabilité du Client de s’assurer de la validité de ses informations bancaires.

 

Hormis les cas prévus dans l’Article 3.2 “Suspension des contrats” des présentes CGV, si l’Abonné n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.

 

3.2 Suspension d’abonnement 

 

UNIVERSIFIT se réserve le droit de suspendre le contrat de ses Abonnés de manière unilatérale, en cas d’incapacité d'assurer les Séances durant plus d’un mois pour quelques raisons que ce soit. 

 

Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à un (1) mois lié à :      

1) la santé de l’Abonné(e),

2) des raisons professionnelles,

3) des raisons de vacances

L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de six (6) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit UNIVERSIFIT à l’adresse mail suivante : sarah@universifit.fr

4 - CERTIFICAT MÉDICAL

 

Après avoir rempli et signé le questionnaire de santé qui lui a été remis lors de sa première Séance ou lors de sa Séance découverte, l’Abonné s’engage à fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées par le studio lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son Contrat, si le questionnaire de santé lui indique de le faire.

 

5 - CONDITIONS D’ACCÈS

 

5.1 Horaires d’ouverture

 

L’accès au studio de coaching et aux Séances se fait sur rendez-vous, avec inscription en ligne. Le studio n’est pas accessible aux Abonné(e)s en dehors de ces horaires. 

 

5.2 Conduite de l’Abonné

 

L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (tel que défini au Règlement Intérieur reproduit en ANNEXE 1 des présentes CGV). L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il peut cependant choisir de pratiquer avec ou sans chaussures pendant les Séances. 

 

5.3 Le Règlement intérieur 

 

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Studio et remis à la signature du Contrat. L’Abonné(e), par la signature des présentes CGV s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein du Studio; il s’agit de la version contraignante pour l’Abonné(e) qui s’engage à le respecter scrupuleusement.

 

6 - ASSURANCE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ 

 

6.1 Assurance professionnelle

 

Le Vendeur est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès de la MAIF. 

Cette assurance a pour objet de couvrir UNIVERSIFIT contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du studio de coaching.

 

En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle souscrit par l’Abonné(e), le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.

 

6.2 Décharge de responsabilité

 

L’Abonné(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité les Clubs FITNESS PARK Nouvelle-Calédonie de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités dans les Clubs à une personne et/ou une propriété.

 

6.3 Casiers et effets personnels

 

Le Vendeur, ne pouvant pas mettre en place de casier verrouillé par cadenas, invite l’Abonné(e) à ne pas se prémunir d’objets de grande valeur lors de son passage au Studio. L’Abonné s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de perte ou de vol. 

 

7 - FIN D’ABONNEMENT / RÉSILIATION

 

7.1 À l’initiative de l’Abonné

 

L’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par email à l’adresse suivante : sarah@universifit.fr

L’Abonné peut également de lui même résilier son abonnement en ligne via son espace personnel sur universifit.fr , mais doit impérativement faire parvenir un email de résiliation à l’adresse indiquée. 

 

7.2 À l’initiative du Vendeur

 

Le Contrat peut être résilié par le Vendeur de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faute de l’Abonné et de violation des dispositions des présentes CGV, et/ou du Règlement Intérieur, notamment dans les cas suivants :

 

– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme aux présentes CGV et/ou au Règlement Intérieur du Club.

– Mettrait en jeu la sécurité de l’Abonné(e) ou celle des autres Abonnés ou du personnel du Club. 

 

Dans les deux cas, la fin d’abonnement et la résiliation du contrat à l’initiative d’une des parties ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.  

 

8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

8.1 Collecte des données

 

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 2112959).

 

8.2 Droit du client et responsable du traitement

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi informatique et libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier simple ou courrier électronique, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous :

 

Sarah Musangu, gérante Entreprise Individuelle UNIVERSIFIT

Adresse : Bébèl, 97115 Sainte-Rose

Adresse électronique : sarah@universifit.fr

 

9 - DROIT À L’IMAGE

 

Tout client peut être photographié ou filmé dans le cadre des séances ou évènements du Vendeur. 

Cependant, seuls les clients qui autorisent le Vendeur à utiliser leur image (photos ou vidéos) à des fins promotionnelles et non commerciales via le Contrat d’adhésion, pourront apparaître sur les réseaux sociaux ou le site Internet de l’UNIVERSIFIT. 

 

Cette autorisation d’utilisation et d'exploitation non commerciale de l’image comprend sa reproduction sur quelque support que ce soit (papier, support numérique) actuel ou futur et ce pour la durée de vie des documents réalisés ou de l’Entreprise Individuelle. 

 

En conséquence, le Client renonce expressément à prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de l’Entreprise Individuelle UNIVERSIFIT - Sarah Musangu qui trouverait son origine dans l’exploitation de son image dans le cadre précité.

 

10 -  CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

 

A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Première Instance de Pointe-à-Pitre est compétent pour connaître de tous litiges relevant de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation du Contrat.

 

Le Contrat est régi par le droit applicable en France.

 

ANNEXE 1

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STUDIO DE COACHING UNIVERSIFIT

 

ARTICLE 1 – ACCÈS

L’accès à l’UNIVERSIFIT, à ses installations et aux Séances est réservé aux titulaires de séances acquises sur le site universifit.fr et inscrits pour ces séances par le biais de ce même site; à l’exception de cinq (5) séances par cycle de facturation que le Client peut céder à un tiers de son choix. L’accès au studio, à ses installations et aux Séances est soumis aux articles qui suivent :

ARTICLE 2 -  HYGIÈNE

-le port d’une tenue de sport correcte et propre est exigé;
-les chaussures de sport utilisées dans le Studio doivent exclusivement être réservées à la pratique d’activités sportives en salle;
-la propreté et l’hygiène du Studio doivent être respectées par tous les usagers;

ARTICLE 3 - PONCTUALITÉ & BIENSÉANCE

-tout retard à une séance entraîne une pénalité de 10 burpees par minute de retard. Les modalités d’exécution de la pénalité restent à la discrétion du coach.
-les instructions et consignes des coaches doivent être respectées et ne faire l’objet d’aucune défiance.
- les différents participants aux Séance doivent être cordiaux les uns envers les autres.

ARTICLE 4 – EXCLUSION

Les coaches du Studio se réserve le droit d’exclure d’une Séance ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes moeurs, préjudiciable au Studio ou notoirement gênant pour les autres Clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un coach du Studio ou d’un autre Client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.

Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion du Studio et de résiliation du contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de consommer ou faire circuler des produits dopants.